Tirs militaires
Reprise de l’arme en propriété
Reprise de l’arme en propriété
Les militaires peuvent faire valoir leur droit de propriété lorsqu’ils fournissent un permis d’acquisition d’armes valable lors de la libération de leurs obligations.
Les militaires équipés du fusil d’assaut peuvent conserver leur arme personnelle s’ils sont en mesure de prouver, sous la forme d’une inscription dans le livret de tir ou dans le livret de performances militaires, qu’ils ont accompli, au cours des trois dernières années, au moins quatre exercices fédéraux à 300 mètres.
Les militaires équipés d’un pistolet peuvent en devenir propriétaires sans fournir une attestation de tir.
Le pistolet 12/15 est momentanément exclu de la remise en toute propriété au sens de l’art. 30, al. 3, OEPM. Le pistolet 49 est proposé en remplacement (dans la limite des stocks disponibles).
Les armes déposées à titre volontaire doivent être récupérées avant la libération des obligations militaires et apportées le jour du licenciement. Il n’est pas possible de faire valoir un droit de propriété pour des armes qui n’ont pas été retirées.
Quiconque ne fait pas usage de son droit de propriété lors de la libération des obligations militaires ne pourra le faire valoir rétroactivement.
Toutes les armes doivent être présentées nettoyées et graissées le jour du licenciement. Les armes qui seront remises à leur propriétaire devront être poinçonnées par la Base logistique de l’armée. Les fusils d’assaut sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. Les parties modifiées sont restituées une dizaine de semaines plus tard.
La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la cession en propriété de l’arme sont facturés au tarif de :
CHF 30.– pour le pistolet
CHF 100.– pour le F ass 90
Le montant doit être payé en espèces sur place lors du licenciement
Les autres moyens de paiement (virement ou facture) sont exclus.